Production sous serre Une aide pour le chauffage au gaz naturel

Les personnes concernées pourront obtenir un remboursement de la taxe intérieure pour les quantités livrées entre le 1er juillet et le 31 décembre 2004. Le montant est fixé à 0,71 euro par millier de kilowattheures.

Cette disposition vise à atténuer les conséquences de la hausse des prix du gaz naturel pour les serristes, a fait valoir le gouvernement dans l'exposé des motifs de son amendement.

Les modalités de son application seront identiques à celles adoptées en loi de finances 2005 sur le fioul domestique en faveur des agriculteurs.